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Les présentes conditions de réservation en ligne s’appliquent entre
La société TEXTILOT,
Société anonyme
au capital de 35 000 000 euros,
RCS NEVERS 301 420 626
Code NAF : 4642Z
Z.I. BP 4155
58641 VARENNES-VAUZELLES.
Tél : 03 86 71 62 08 Fax 03 86 71 62 02
e-mail : info@maboutiqueplus.fr
N° TVA : FR 51 301 420 626
Éditrice du site www.maboutiqueplus.fr (Directeur de la Publication : Delphine DUMANGE, Hébergeur : W3+)
Ci après : « TEXTILOT »
ET
Toute personne physique visitant et passant commande de produits via le site Internet www.maboutiqueplus.fr.
Ci après « INTERNAUTE ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de réservation en ligne entre TEXTILOT SA et l’utilisateur du site www.maboutiqueplus.fr. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. L’internaute déclare :
- Avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle
- Ne pas procéder à des achats de produits en vue de les revendre.
TEXTILOT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de réservation en ligne. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière mise à jour des conditions est indiquée en haut de cette page. Les produits proposés à la réservation en ligne par TEXTILOT sont ceux figurant sur le site www.maboutiqueplus.fr au jour de la consultation du site par l’internaute.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. TEXTILOT fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de TEXTILOT ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Toute réservation vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les conditions de réservation en ligne avant la validation de la réservation. La validation de la réservation vaut donc acceptation de ces conditions de réservation.
Après avoir réservé des produits, TEXTILOT envoie à l’internaute, par e-mail, un accusé de réception comprenant un récapitulatif des articles réservés et l’adresse de livraison des articles. Vous pouvez également imprimer le récapitulatif de votre réservation. TEXTILOT s’engage à honorer les réservations reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un produit, TEXTILOT en informera le consommateur.
Pour toute question relative au suivi de votre réservation, merci d’appeler le 0810 58 58 00 de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Les réservations sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos réservations en envoyant un mail à commande@maboutiqueplus.fr.
A la réservation des produits, l’internaute choisi un point de vente parmi une liste définie. C’est dans ce point de vente choisi que le produit pourra être retiré et réglé.
Une fois réservé, le produit arrive dans le point de vente choisi par le consommateur dans un délai maximal de 15 jours hors période de congé.
A réception du produit sur le point de vente, un e-mail de disponibilité du produit est envoyé au consommateur.
A partir de cette date, l’internaute a un délai de 14 jours pour retirer et régler les produits réservés dans le point de vente choisi par celui-ci lors de la réservation. Passé ce délai le produit sera mis en vente dans le magasin et ne sera plus réservé pour l’internaute.
Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’internaute en soit préalablement informé.
TEXTILOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
La livraison sur le point de vente choisi est un service gratuit.
La Société TEXTILOT n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de TEXTILOT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, TEXTILOT dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Tous les éléments du site www.maboutiqueplus.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site www.maboutiqueplus.fr ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autre mention de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de TEXTILOT.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.maboutiqueplus.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société TEXTILOT.Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.maboutiqueplus.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
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Les marques, logos, dessins, modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de TEXTILOT. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
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Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la réservation de produits est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à TEXTILOT.
Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.maboutiqueplus.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’internaute devra envoyer un e-mail au service clients de TEXTILOT à l’adresse suivante : plus@textilot.fr ou un courrier à l’adresse suivante TEXTILOT SA – Service Clients Internet – 5 rue Denis Papin – ZI – BP 4155 58641 VARENNES VAUZELLES.
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Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions de réservation en ligne.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par TEXTILOT.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et TEXTILOT s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents et le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.